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Informations légales

1. Présentation du site.

Propriétaire et éditeur du site : MEDIVEILLE – SAS – 1 route de la Ribeyre - 43000 POLIGNAC
Numéro de TVA intracommunautaire : FR08831521570
Créateur : DIGITAL VILLAGE
Responsable publication : Cyrille CHARBONNIER – contact@mediveille.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : MEDIVEILLE – 0620617618
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com.

2. Gestion des données personnelles

Abonné désigne tous les médecins généralistes inscrits sur le fichier RPPS et qui ont souscrit un abonnement d’accès à l’application Médiveille Pro
Site désigne le site accessible via l’adresse URL www.mediveille.fr
Utilisateur désigne toute personne physique majeure et/ou mineure titulaire d’une autorisation parentale se connectant au Site
Service désigne le service disponible sur le Site et permettant à l’Utilisateur de connaître les médecins généralistes disponibles pour une consultation médicale non programmée en cas d’urgence non vitale et dans le périmètre géographique de l’Utilisateur

Les Utilisateurs sont informés de la possibilité d’autoriser l’accès à leurs données de localisation afin de permettre une utilisation optimale du Service, ces données n’étant pas conservées, pour chaque connexion, au-delà de la l’utilisation du Service. A défaut d’autorisation, l’Utilisateur est invité à renseigner son code postal afin de pouvoir utiliser le Service.

MEDIVEILLE ne collecte des informations personnelles relatives à l'Abonné ou à l’Utilisateur que pour le besoin de l’utilisation du Service. L’Abonné ou l’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment pour l’Abonné, lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie ; il est alors précisé à l'Abonné l’obligation ou non de fournir ces informations. Ces informations sont ensuite conservées pendant la durée nécessaire pour la bonne exécution de la relation avec l’Abonné.

Tout Abonné et tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'Abonné et de l’Utilisateur du Site n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers sans son autorisation expresse. Seule l'hypothèse du rachat de MEDIVEILLE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Abonné du Site.

Les bases de données appartenant à MEDIVEILLE sont protégées par les dispositions légales relatives à la protection du producteur de bases de données.

3. Liens hypertextes et cookies

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MEDIVEILLE. Cependant, MEDIVEILLE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site, dits cookies de mesure d’audience. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Lors de chaque connexion, l’Utilisateur est informé de la possibilité de s’opposer à l’installation des cookies. En effet, l’Utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

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